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Depuis cette déclaration d'intention de MONSIEUR DELANOË , MAIRE DE PARIS ,celui-ci ne répond plus... L'historique des réunions que nous avons eues avec les services de la Direction des Affaires Culturelles est consultable plus bas. On peut en déduire que les blocages, auquels nous nous sommes heurtés dans chacune des réunions,ont leur assise dans la décision TOTALEMENT ARBITRAIRE de Monsieur DELANOË de classer les Frigos dans le domaine public de la Ville. Si Monsieur DELANOË daignait un jour nous expliquer et nous justifier cette décision, au moins serions nous enfin éclairés. |
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Depuis cette déclaration d'intention de MONSIEUR CHRISTOPHE GIRARD, ADJOINT AU MAIRE DE PARIS, CHARGÉ DE LA CULTURE , celui-ci ne donne plus signe de vie.
L'historique des réunions, consultable plus bas, que nous avons eues avec les services de la D.A.C, auxquelles Mme Anne Perrot (ajointe au cabinet de C.GIRARD) a activement et assidûment participé ne démontre pas une volonté de réflexion sur le mode de gestion le plus approprié. Nous supposons que l' arbitraire point de vue de Monsieur DELANOË l'a emporté sur la réflexion, l'imagination et le débat... |
DES SURFACES ET DES BAUX :
Il faut rappeler que les Frigos et les bâtiments qui s’y rattachaient ont été mis en location. Ce site n’est pas et n’a jamais été un squat. APLD91 travaille pour que ce bâtiment et les activités qui s’y exercent continuent à exister dans la direction donnée par la charte : mixité des activités, fonctionnalité, modération des coûts d’occupation.
L’acte de vente des Frigos en date du 5 août 2003 compte 89 conventions d’occupation, passées par la SNCF avec des locataires personnes physiques ou morales (sociétés, associations). Les surfaces sont variables et les loyers (indemnité d’occupation annuelle et au m2) varient en fonction de la date d’arrivée dans les lieux, (à partir de 1982). Néanmoins les locataires ont demandé une harmonisation des loyers au m2, (art. 8 de la Charte).
Ces conventions signées avec la SNCF sont des conventions d’occupation du domaine public, précaires par essence. Elles ont été conclues pour une durée indéterminée devant prendre fin lorsque la SEMAPA (aménageur de la ZAC rive-gauche) ferait à la SNCF la demande de remise des lieux en vue de la démolition du bâtiment pour poursuivre le projet urbain (cette clause ne peut plus se réaliser depuis que la conservation du bâtiment est acquise et que le terrain n'appartient plus à la SEMAPA).
En 1997, après des années de bataille pour faire valoir l’importance du maintien des activités et du site du « 91 Quai de la Gare », les bâtiments actuels sont sauvés c’est-à-dire qu’ils ne sont plus voués à démolition ni totale, ni partielle (coupure de la cour, suppression de l’aile Nord pour cause d’élargissement de la rue de Tolbiac...)
En mars 1999, RFF (Réseau Ferré de France, en charge du patrimoine foncier de la SNCF) n’a plus vocation à gérer transitoirement les 89 baux des Frigos, et fait connaître sa volonté de se séparer du bâtiment.
En juillet 2000 : Mise En Demeure d’acquérir de RFF à l’encontre de la Ville. D’autres candidats à l'achat semblent avoir été écartés.
Une réflexion interne pour définir les statuts et le mode de gestion futur du lieu doit être mise en place, elle débute en 1999.
Cette même année, la mairie de Paris propose un processus de réflexion qui aboutit en janvier 2000 à un document juridique examinant une dizaine de solutions applicables au site et à ses occupants : solutions privées, mixtes, publiques...
Dans la concertation qui se poursuit sur la ZAC et à laquelle participe APLD 91; des groupes de travail sont lancés sur ce sujet.
En mai 2001, le travail en concertation permet d’établir 5 solutions réalisables qui y seront présentées.
24 février 2003 : délibération en Conseil de Paris : approbation de la modification de l’acte de création de la ZAC Paris Rive Gauche « entérinant le maintien de l’activité actuelle du 91 Quai de la Gare, c’est-à-dire des ateliers de création et de production »
Début 2003 : le dossier est confié à la DAC : Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris.
Le rachat du bâtiment est envisagé assorti d’une convention de Délégation de Service Public (DSP). C’est la négation de tout le travail réalisé en interne et en concertation.
La DSP marque l’arrêt brutal du fonctionnement autonome des Frigos,
La DSP signifie la désignation d’un mandataire pour la gestion (sans garantie sur le maintien dans les lieux de la diversité des occupants) et surtout, la mise en place d’un « animateur culturel » présent dans le lieu.
APLD défend la singularité de l’expérience menée aux Frigos, sans subvention, autorité, ni programmation culturelle : le lieu est pluridisciplinaire et n’a pas vocation à rejoindre la politique culturelle municipale.
Un certain nombre de locataires envoie des courriers à M. DELANOË dans lesquels ils refusent avec véhémence cette DSP.
Réunions avec la DAC et la municipalité, amendements...
Finalement, la DSP est rejetée.
Août 2003 : la Ville de Paris devient propriétaire des Frigos pour 5 737 421 EUROS.
Ce prix ne tient pas compte des investissements faits par les occupants.
Le site avait été estimé à 1F par RFF jusqu'en 1996.
Ce prix s’entend avec déduction du coût des travaux de mise aux normes à réaliser.
Le changement de propriétaire signifie, dans l’esprit de tous les locataires, la signature de nouveaux baux prenant en compte les situations issues du passé (pérennisation des activités dans leur diversité, maintien de loyers modérés et rééquilibrage de leur montant au m2, officialisation des locataires sans titre...) et permettant le développement futur ( attribution des locaux vacants et des 4000m2 restitués et intégrés au site des Frigos voir chapitre l'îlot M1D).
La Ville a poursuivi les anciennes conventions dans l’attente de l’élaboration concertée avec les représentants des occupants, de nouveaux contrats plus adaptés.
Cette mission a été confiée à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville (DAC).
En fait d’adaptation, au cours de nombreuses réunions avec ces représentants, et trois rencontres avec l’ensemble des occupants, la DAC a limité la concertation sur les baux à l’étude d’un seul type de bail : une banale convention d’occupation du domaine public, précaire et inadaptée à la situation du bâtiment et de ses occupants. Toute réflexion sur tout autre type de bail a été écartée.
Estimant qu’une concertation avec la seule DAC est restrictive et ne correspond pas à la réalité des Frigos, APLD a demandé que le débat soit ouvert aux services de la DDEE (Direction du Développement Economique et de l’Emploi) et à ceux de a Direction de l’Artisanat – cf lettres à Hélène FONT, Anne PERROT et Serge BLISKO, Maire du 13ème.
Cette demande d’élargissement a été ignorée.
APLD91 a refusé d’entériner la convention proposée qui semble encore plus fragile que celle en vigueur, et demande que soit menée une réflexion de fond, sereinement, avec toutes les compétences requises, sous l’égide d’un médiateur. Cette demande est soutenue par Serge BLISKO.
La DAC dit avoir transmis le dossier au Secrétaire de Mairie.