DOCUMENTS
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Local de l'association (env. 3m X 3m): Nous disposons de milliers de documents (courriers d'élus avant le rachat par la ville, centaines de coupures de presse, photos, textes etc.) archivés avec le plus grand soin. cette rubrique s'en enrichira petit à petit... |
DOCUMENTS :
Ce courrier n’a jamais reçu de réponse, comme tous ceux adressés aux divers services de l’Hôtel de ville, depuis le rachat par la ville (exceptée la toute première lettre d’intention de Monsieur Christophe Girard du 12 décembre 2003 et celle de Monsieur Bertrand DELANOË du 5 juin 2003 qui a suivi l'arrêt de la décision de Délégation de Service Public)
Au mieux, rarement, avons-nous reçu des appels téléphoniques qui ne laissent pas de traces.
APLD91
Association pour le développement du 91
Quai de la gare dans l’est parisien
19 rue des Frigos 75013 Paris
Monsieur Bertrand DELANOË
Maire de Paris
Hôtel de ville de Paris
75004 PARIS
Monsieur le Maire,
L’élan qui a suivi la nouvelle de l’acquisition des Frigos par la ville il y a maintenant cinq trimestres s’étiole.
Pourtant la sauvegarde du bâtiment et la reconnaissance de l’expérience originale qui y est menée depuis deux décennies par ses occupants ont été saluées comme la fin d’épuisantes années de combats et d’incertitudes.
Nous avons travaillé avec la direction des affaires culturelles chargée du lieu, en vue de l’élaboration d’un nouveau statut. Un même souci de protéger les occupants et leurs activités tout en prévenant toute possibilité de détournement de l’affectation de ces locaux à usage de création et de production, et toute dérive patrimoniale semblait nous réunir et sur de nombreux points nous nous sommes accordés.
Mais au mépris des déclarations d’intentions et des conclusions de toutes les études faites sur les Frigos recommandant une convention inventive et originale, ces négociations ont été menées subrepticement exclusivement dans le cadre juridique d’une convention d’occupation du domaine public, calquée sur celle que nous concédait RFF. Sa mise en question a conduit à une rupture du dialogue suivie de l’injonction de proposer une durée de la convention imposée.
Il nous paraît dénué de sens de nous prononcer sur la durée d’une convention résiliable à tout moment et dont les conditions de renouvellement n’ont aucune valeur juridique, si fragile qu’elle ouvre la porte à l’accaparement au lieu de la protection qu’elle prétend offrir.
Ce sont pourtant là les caractères incontournables de ce type de convention et nous ne pouvons que le repousser. Cela d’autant que les Frigos ne sont le lieu ni d’un service public ni à usage du public et que l’intérêt général que nous estimons présenter, servir et défendre par l’organisation de nombreux événements ouverts au quartier et à la ville, n’implique pas la domanialité publique. Surtout, des solutions juridiques existent qui permettent d’éviter les inconvénients que nous dénonçons.
À quelle volonté nous heurtons nous, qui transforme ce qui devrait être une collaboration en affrontement, lorsque nous semblons poursuivre le même objectif ?
Nous pensons que ces errements sont la conséquence du flou qui nimbe le projet de la ville concernant l’affectation des Frigos. Aussi nous demandons-vous de nous éclairer sur ce point et de participer à rompre le mutisme qui nous est opposé.
Cette intervention paraît aujourd’hui d’autant plus nécessaire qu’un début de dialogue est en train de se ré instaurer avec la ville et la SEMAPA concernant l’îlot sud des Frigos.
Malheureusement des malentendus apparaissent déjà sur ce problème épineux et complexe, qui pourraient nous mener à l’impasse.
Nos interlocuteurs s’étant montrés fort intéressés par notre projet alternatif auquel adhère les associations et les conseils de quartier, lors de sa présentation au cours de notre première réunion de travail, il nous semblait qu’ils nous avaient compris (entendus) et qu’ils proposeraient des réponses satisfaisantes à nos demandes.
La reconstitution du site, homogène et autonome (ce qui n’écarte nullement les collaborations avec la D.A.C), élargi à de nouvelles activités, sans nuire au bâtiment des Frigos, est possible si les services de la D.U et la SEMAPA en font le choix. Elle serait l’aboutissement du but que nous poursuivons en commun.
Son opportunité commande maintenant un élargissement des interlocuteurs.
Persuadés de ce que vous avez cet endroit à cœur et comptant sur votre bienveillante attention, nous vous prions, Monsieur le Maire, de croire en l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
Paris, le 18 avril 2005
Pour le bureau :
Léonard
Christian Boulicaut
Coprésidents d’APLD91
Copies :
Monsieur Serge BLISKO
Monsieur Christophe GIRARD
Monsieur Jean-Pierre CAFFET
Monsieur Michel DRESCH
Direction de l’urbanisme
Fax envoyé le 22 juin 2005
APLD91
Association pour le développement du 91
Quai de la gare dans l’est parisien
19 rue des Frigos 75013 Paris
A l’attention de Madame Anne Perrot
Madame,
Comme convenu un petit mémo sur nos propos lors de notre conversation téléphonique :
Nous partageons le souci de protéger les Frigos contre toute dérive patrimoniale ou tout détournement de sa fonction.
Nous défendons pour ses occupants un statut solide tant qu’ils remplissent leurs obligations contractuelles (dans lesquelles nous rangeons le devoir d’y exercer une activité de création et de production en accord avec son affectation)
Ces deux objectifs sont loin d’être inconciliables mais une convention d’occupation du domaine public ne peut les satisfaire : elle contient obligatoirement une clause de résolution en dehors de toute faute contractuelle et son renouvellement ne peut être assuré.
Or la domanialité publique des Frigos ne nous semble pas du tout aller de soi.
Nos arguments sont les suivants :
1 - L’intérêt général, que nous estimons servir, n’implique pas la domanialité publique.
2 - Pour dépendre du domaine public, un bien doit être affecté soit à un service public, soit à l’usage du public or les Frigos ne sont ni le siège d’une administration ni un musée, une école ou un foyer mais un ensemble de « locaux à usage d’activité »
3 - Pour appartenir au domaine public un bien doit être aménagé en corrélation avec son affectation or rien dans les descriptifs des travaux envisagés ne le prévoit.
Nous pensons que le classement des Frigos dans le domaine public est un reliquat de la Délégation de Service Public qui a été abandonnée.
Dépendants du domaine privé de la Ville, les Frigos pourraient faire l’objet de conventions débarrassées des deux écueils que nous soulignons et dont le principe n’aurait pas à recevoir d’opposition.
Espérant que nous arriverons à dénouer la situation et vous remerciant de votre attention, nous vous prions, Madame, de croire en l’expression de nos sentiments les meilleurs.
LEONARD et Christian BOULICAUT
Coprésidents d’APLD91