Association Pour Le Développement du 91 quai de la gare dans l'est Parisien
STATUTS

Article 1 : CONSTITUTION
L’association pour le développement du 91 quai de la gare dans l’Est parisien est constituée par les membres fondateurs et toutes les autres personnes qui ont déjà adhéré ou adhérerons à ces statuts conformes à la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 2 : OBJET
Consolider, développer et faire connaître le lieu (ex. 91 quai de la gare) au public et aux autorités compétentes.
Défendre le principe de diversité des professions présentes sur le site : Professions liées aux arts plastiques, aux arts vivants, aux métiers de la communication, aux arts appliqués et aux activités de production s’y rattachant.
Protéger la fonctionnalité de cet outil de travail et de son environnement proche (empêcher l’enclavement, préserver accès, lumière, espace et lisibilité)

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 19 rue des Frigos 75013 Paris (ancien siège 91 quai Panhard et Levassor 75013 Paris). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres actifs ceux qui verse la cotisation normale telle que fixée chaque année par le conseil. Ils ont voix délibérative.
Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres adhérents ceux qui soutiennent les projets de l’association. La base (décidée par le conseil d’administration) de leur cotisation est inférieure à celle des membres actifs.
Ils ont voix consultative.

Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par l’être recommandé à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

Article 7 : RESSOURCES
Le montant des cotisations, les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ou de tout autre organisme public ou privé.
Les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l’association. Les dons et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 10 membres élus pour un an.
Le C.A choisi parmi ses membres un bureau, composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il pourra être élargi à plusieurs secrétaires adjoints dans la limite des membres élus au C.A.

Article 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de plusieurs de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président. Le conseil ne peut valablement délibéré que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : ATTRIBUTIONS DU C.A ET DU BUREAU
Le conseil établi l’ordre du jour des A.G et assure avec le bureau l’exécution des décisions de ses assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organisme qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l’association et il fixe les montants des cotisations. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil dont il prépare les réunions.
Le président convoque les A.G ordinaires et extraordinaires, le C.A et représente l’association dans les actes de la vie civile et a la capacité d’entrer d’ester en justice.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. IL perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du bureau. 
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre membre du bureau désigné par le président avec l’accord du trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèque, virement etc.)
 
Article 11 : LES ASSEMBLEES GENERALES
L’A.G ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représentés par un tiers à la condition que ce dernier soit en possession d’une procuration nominative.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 
L’A.G est présidée par le président.

Article 12 : A.G ORDINAIRES.
L’A.G ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion, le président soumet à l’A.G. un rapport d’activité. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du C.A. puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’A.G. ordinaire peut être également convoquée à tout moment par le président, ou la moitié des membres du Conseil. Pour valablement délibérer, l’Assemblée doit réunir la moitié des membres plus un, les décisions sont alors prises à la majorité simple. Si la quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée à huit jours d’intervalle, et les décisions prises à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 :LES A.G EXTRAORDINAIRES
L’A.G. extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou la moitié des membres du Conseil. Pour valablement délibérer, l’assemblée doit réunir la moitié des membres plus un, les décisions sont alors prises à la majorité simple.

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par la C.A qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : DISSOLUTION
Elle est prononcée lors d’une A.G extraordinaire, doit être présent ou représentée la moitié plus un des membres de l’association. L’actif s’il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

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